Mentions légales - Agence Immobilière CENTURY 21 Comminges Immobilier

La société

Le présent site est édité par COMMINGES ASSOCIES au capital de 5000.00 € €, dont le siège social est situé , SIREN 52967941700038, Tél 04 67 28 21 21 .

Directeur de la publication : COMMINGES Cyril

Responsable de la rédaction : COMMINGES Cyril

Informations relatives à l'hébergeur :

Naxos SAS, 20, rue Troyon 92310 Sèvres, SIREN 392 913 661 RCS NANTERRE Tel 01 55 95 45 00

Informations techniques :

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

Avertissement

Informations

CENTURY 21 Comminges Immobilier fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur www.century21-comminges-beziers-34500.com, exactitude qu'elle ne peut cependant garantir, l'internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délai par CENTURY 21 Comminges Immobilier.

Pour ce faire, vous pouvez contacter notre agence, remplissez le formulaire de contact ici

Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par l’agence CENTURY 21 Comminges Immobilier. Celle‐ci est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. La profession d'agent immobilier est régie par la loi 70‐9 du 2 janvier 1970 dite Loi HOGUET.

La société Century 21 France ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l'inexactitude, des erreurs ou de la non-conformité que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.

Services complémentaires

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que CENTURY 21 Comminges Immobilier ainsi que Century 21 France, sociétés juridiquement indépendantes, ne peuvent toutefois garantir.

CENTURY 21 Comminges Immobilier ni Century 21 France ne pourront être tenus responsables, à raison de la présentation des services de leurs partenaires sur le présent site, services qu'elles ne proposent pas à la vente, ou à raison d'un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.

En cas de litige avec l’agence CENTURY 21 Comminges Immobilier relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur agréé pour le secteur immobilier dont voici les coordonnées : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX, https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/.

Liens

Certains liens hypertextes présents sur le site www.century21-comminges-beziers-34500.com vous dirigent vers des sites édités par des tiers. L'existence d'un lien du présent site vers d'autres sites ne constitue pas une validation par CENTURY 21 Comminges Immobilier ni par Century 21 France de ces sites ou de leur contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société CENTURY 21 Comminges Immobilier ainsi que la société Century 21 France ne pourront être tenues responsables à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elles ne pourront pas plus être tenues pour responsable d'un défaut d'accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n'étant pas garantis.

Mentions légales

CENTURY 21 et le logo CENTURY 21 sont des marques déposées appartenant à CENTURY 21 Real Estate LLC.

Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

Si l'utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers ou des informations autres que sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par l'agence CENTURY 21 dont il dépend géographiquement ou dont il est déjà client ou par l'agence mandatée pour la vente ou la location du bien objet de l'annonce ou par l'agence du Réseau CENTURY 21 concernée par sa demande.

Si l'utilisateur dépose sa candidature sur le site www.century21recrute.fr, site de recrutement de la marque CENTURY 21, sa candidature sera traitée par l'agence concernée.

Les informations nominatives communiquées à l’agence CENTURY 21 Comminges Immobilier par les utilisateurs du site www.century21-comminges-beziers-34500.com par l'intermédiaire des formulaires ou par les questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont uniquement envoyées à l’agence destinataire. Elles ne sont communiquées qu'à des tiers autorisés, pour satisfaire à des obligations légales et règlementaires.

Le titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant auprès de l'agence qui traite les informations qu'il a communiquées.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique ou son numéro de fax, l'agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique ou par fax des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence.

Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

Adresses IP :

Nous collectons les adresses IP des internautes qui visitent notre site à des fins de statistiques et en cas d'abus, afin de répondre aux demandes d'informations des autorités compétentes.

Propriété intellectuelle :

L'intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores...) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Century 21 France.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Century 21 France est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom CENTURY 21 ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Century 21 France.

Loi applicable :

Le contenu du présent site est soumis au droit français. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.